Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Montfaucon-en-Velay
Détail PC 04314123Y0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfaucon-en-Velay
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04314123Y0001 délivré le 2023/05/09 à Montfaucon-en-Velay autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 029 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LOISIRS CAMPER, le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur Faubo Saint-Claude. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Implanté Faubo Saint-Claude, à Montfaucon-En-Velay (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LOISIRS CAMPER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 630 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 241 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 029 m².
Montfaucon-en-Velay compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Faubo Saint-Claude, Montfaucon-En-Velay (43290).
Références cadastrales : AC, 146, AC, 161.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOISIRS CAMPER (SIREN 489227546, SIRET 48922754600012, APE 45.19Z, catégorie juridique 5499, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 845 m² · Surface après travaux (totale) : 1 029 m² · Variation nette totale : 184 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 845 m² 814 m² 0 m² 630 m² 0 m² 184 m² 1 029 m² Total 845 m² 814 m² 0 m² 630 m² 0 m² 184 m² 1 029 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 814 m² créés, 630 m² démolis; variation nette 184 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 814 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 029 m² Superficie du terrain 2 241 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 029 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04314123Y0001 Code commune INSEE : 43141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montfaucon-En-Velay (43290). Les travaux prévoient la création de 814 m² et des démolitions de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 029 m². Le terrain couvre 2 241 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04314123Y0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOISIRS CAMPER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489227546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48922754600012
Code postal du demandeur
43290
Localité du demandeur
Montfaucon-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Faubo
Libellé de la voie du terrain
Saint-Claude
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montfaucon-en-Velay
Code postal du terrain
43290
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2241
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
845
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
814
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
630
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1029
Tableau des données brutes de l'autorisation.
