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Permis de construire à Montfaucon-En-Velay (43290) - 2 320 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04314122Y0009 délivré le 2022/11/10 à Montfaucon-en-Velay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 320 m² sur 29 Avenu des Cevennes. Déposé en été 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de Montfaucon-en-Velay. Implanté 29 Avenu des Cevennes, à Montfaucon-En-Velay (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 320 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 270 m².

Montfaucon-en-Velay compte 1 143 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Avenu des Cevennes, Montfaucon-En-Velay (43290).

Références cadastrales : AO, 204, AO, 134, AO, 221.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON (SIREN 244300307, SIRET 24430030700117, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 950 m² · Surface après travaux (totale) : 12 270 m² · Variation nette totale : 2 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²
Industrie	9 180 m²	2 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 320 m²	11 500 m²
Total	9 950 m²	2 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 320 m²	12 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 320 m² créés; variation nette 2 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 270 m²
Superficie du terrain	21 624 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 270 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04314122Y0009
Code commune INSEE : 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montfaucon-En-Velay (43290). Les travaux prévoient la création de 2 320 m²; la surface après travaux atteint 12 270 m². Le terrain couvre 21 624 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Petits Fosses - transformation avec diminution de surface - 1 312 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Saint-Claude - extension de surface sans transformation - 1 029 m² Artisanat
2023 - Rue Le Cantonnier - nouvelle construction - 38 m² Industrie
2022 - des Cevennes - extension de surface sans transformation - 10 011 m² Bureau
2022 - Saint-Claude - nouvelle construction - 2 440 m² Artisanat
2021 - Le Cantonnier - nouvelle construction - 6 573 m² Industrie
2019 - de Planchard - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2019 - 04314119Y0004 - nouvelle construction - 500 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montfaucon-en-Velay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04314122Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-18
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244300307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24430030700117
Code postal du demandeur	43290
Localité du demandeur	Montfaucon-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	des Cevennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montfaucon-en-Velay
Code postal du terrain	43290
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	221
Superficie du terrain	21624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	770
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9180
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2320
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12270