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Permis de construire n°PC 05534617D0002 à Montfaucon-d'Argonne (55) accordé le 30 novembre 2017 à COMMUNE DE MONTFAUCON D ARGONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05534617D0002 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Montfaucon-d'Argonne (55270), pour un projet situé 1 Pl du General Pershing, MONTFAUCON-D ARGONNE (55270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 892 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE MONTFAUCON D ARGONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl du General Pershing, MONTFAUCON-D ARGONNE (55270), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Montfaucon-d'Argonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 482 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (358 m²) et locaux (1 124 m²) - détails tertiaires : bureaux 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 2 892 m²
  • Référence cadastrale : AA 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Pl du General Pershing, Montfaucon-d'Argonne (55270)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/30
Foncier2 892 m²
Surface construite1 124 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTFAUCON D ARGONNE
  • SIREN : 215503467
  • SIRET : 21550346700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTFAUCON-D ARGONNE (55270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 482 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 358 m²
Bureaux 264 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 282 m²
Équipements publics 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Total 1 482 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05534617D0002
  • Code commune INSEE : 55346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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