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Permis de construire à Montfaucon (46240) - 763 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04620419G0009 délivré le 2020/01/21 à Montfaucon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 291 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 763 m² sur Lieu-dit CENTRE MEDICAL LA ROSEERAIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de Montfaucon. Implanté Lieu-dit CENTRE MEDICAL LA ROSEERAIE, à Montfaucon (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CENTRE MEDICAL LA ROSEERAIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 291 m².

Montfaucon compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CENTRE MEDICAL LA ROSEERAIE, Montfaucon (46240).

Références cadastrales : 0A, 329.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE (SIREN 392993804, SIRET 39299380400013, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, localité Montfaucon (46240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 746 m² · Surface après travaux (totale) : 15 291 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	14 746 m²	763 m²	0 m²	218 m²	0 m²	545 m²	15 291 m²
Total	14 746 m²	763 m²	0 m²	218 m²	0 m²	545 m²	15 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 763 m² créés, 218 m² démolis; variation nette 545 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 291 m²
Superficie du terrain	28 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 291 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04620419G0009
Code commune INSEE : 46204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfaucon (46240). Les travaux prévoient la création de 763 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 15 291 m². Le terrain couvre 28 462 m².

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2022 - JOUANNERY - nouvelle construction - 224 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04620419G0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392993804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39299380400013
Code postal du demandeur	46240
Localité du demandeur	Montfaucon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CENTRE MEDICAL LA ROSEERAIE
Localité du terrain	Montfaucon
Code postal du terrain	46240
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	329
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14746
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	15291