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Occitanie
Lot (46)
Montfaucon
Détail PC 04620414G0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04620414G0012 délivré le 2014/10/08 à Montfaucon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 17 892 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé en été 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de Montfaucon. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Montfaucon (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 892 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Montfaucon compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Montfaucon (46240).
Références cadastrales : A, 329.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE (SIREN 392993804, SIRET 39299380400013, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, localité Montfaucon (46240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 891 m² · Surface après travaux (totale) : 17 892 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 17 891 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 892 m² Total 17 891 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 17 892 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 892 m² Superficie du terrain 28 462 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 892 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04620414G0012 Code commune INSEE : 46204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montfaucon (46240). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 17 892 m². Le terrain couvre 28 462 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04620414G0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392993804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39299380400013
Code postal du demandeur
46240
Localité du demandeur
Montfaucon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE BOURG
Localité du terrain
Montfaucon
Code postal du terrain
46240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
329
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28462
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
17891
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
17892
Tableau des données brutes de l'autorisation.
