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Permis de construire à Montfaucon (25660) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02539524C0001 délivré le 2024/02/22 à MONTFAUCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 330 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 février 2024 par la commune de MONTFAUCON. Implanté 47/49 rue du Comte de Montbeliar, à Montfaucon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 294 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

MONTFAUCON compte 1 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47/49 rue du Comte de Montbeliar, Montfaucon (25660).

Références cadastrales : AB, 164, AB, 190.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTFAUCON (25660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation281 m²49 m²0 m²0 m²36 m²13 m²294 m²
Hébergement0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total281 m²49 m²36 m²0 m²36 m²49 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés, 36 m² transformés; variation nette 13 m². Hébergement : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée49 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain2 840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539524C0001
  • Code commune INSEE : 25395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montfaucon (25660). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 2 840 m².

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