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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Montfalcon
Détail PC 0382551320003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0382551320003 délivré le 2013/08/31 à Montfalcon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 570 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CUMA DE LA MONTFALCONNAISE, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur RTE de Roybon. Déposé en été 2013, autorisé le 31 août 2013 par la commune de Montfalcon. Implanté RTE de Roybon, à Montfalcon (38940), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Treignard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DE LA MONTFALCONNAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 570 m².
Montfalcon compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Roybon, Montfalcon (38940).
Références cadastrales : AC, 113.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CUMA DE LA MONTFALCONNAISE (SIREN 337571780, SIRET 33757178000010, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité Montfalcon (38940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 570 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 400 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 570 m² Total 1 400 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 570 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 170 m² créés; variation nette 170 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 570 m² Superficie du terrain 8 570 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 570 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382551320003 Code commune INSEE : 38255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montfalcon (38940). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 1 570 m². Le terrain couvre 8 570 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382551320003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CUMA DE LA MONTFALCONNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
337571780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33757178000010
Code postal du demandeur
38940
Localité du demandeur
Montfalcon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Roybon
Lieu-dit du terrain
Le Treignard
Localité du terrain
Montfalcon
Code postal du terrain
38940
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8570
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1570
Tableau des données brutes de l'autorisation.
