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Permis de construire n°PC 0773072400010 à Montévrain (77) accordé le 28 mars 2025 à NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773072400010 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Montévrain (77144), pour un projet situé 21 Av des Frenes, MONTEVRAIN (77144). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 925 m².

Programme et contexte

En avril 2024, NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Av des Frenes, MONTEVRAIN (77144), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Montévrain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 389 m² dont habitation (16 063 m²) et locaux (326 m²) - détails tertiaires : commerces 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 389 m²
  • Surface du terrain : 20 925 m²
  • Référence cadastrale : C 989

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2025
Foncier20 925 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
  • SIREN : 824309751
  • SIRET : 82430975100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 389 m²
Variation nette totale 16 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 063 m² 16 063 m²
Commerces 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 16 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 389 m² 16 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773072400010
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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