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Permis de construire n°PC 0773072400004 à Montévrain (77) délivré le 2 septembre 2024 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773072400004 délivré le 2 septembre 2024 par la ville de Montévrain (77144), pour un projet situé 1 Impasse du Clos de Rose, MONTEVRAIN (77144). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 895 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse du Clos de Rose, MONTEVRAIN (77144), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2024 par la Ville de Montévrain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 375 m² sur une emprise foncière de 7 895 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², commerces 508 m², artisanat 1 332 m², entreposage 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 375 m²
  • Surface du terrain : 7 895 m²
  • Référence cadastrale : YA 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2024
Foncier7 895 m²
Surface construite2 375 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 921 m²
Surface après travaux (totale) 2 375 m²
Variation nette totale 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 183 m² 124 m² 22 m² 0 m² 69 m² 77 m² 260 m²
Commerces 511 m² 0 m² 74 m² 0 m² 77 m² -3 m² 508 m²
Artisanat 1 002 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 332 m²
Entreposage / Entrepôts 225 m² 0 m² 55 m² 0 m² 5 m² 50 m² 275 m²
Total 1 921 m² 454 m² 151 m² 0 m² 151 m² 454 m² 2 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773072400004
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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