← Retour aux permis de construire de locaux à Montévrain (77144)

Permis de construire n°PC 0773072200008 à Montévrain (77) délivré le 30 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773072200008 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Montévrain (77144), pour un projet situé Le Clos du Chene, MONTEVRAIN (77144). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 78 324 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Clos du Chene, MONTEVRAIN (77144), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Montévrain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 385 m² sur une emprise foncière de 78 324 m². La surface de plancher créée atteint 586 m² - détails tertiaires : bureaux 122 m², commerces 20 963 m², service public / intérêt collectif 1 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 385 m²
  • Surface du terrain : 78 324 m²
  • Référence cadastrale : YA 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier78 324 m²
Surface construite22 385 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEZANNES (51430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 799 m²
Surface après travaux (totale) 22 385 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerces 20 377 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 20 963 m²
Équipements publics 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total 21 799 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 22 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773072200008
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montévrain (77144)

→ Voir tous les PC de locaux à Montévrain (77144)