← Retour aux permis de construire de locaux à Montévrain (77144)

Permis de construire n°PC 0773071800025 à Montévrain (77) accordé le 5 avril 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773071800025 délivré le 5 avril 2019 par la ville de Montévrain (77144), pour un projet situé 1 Imp du Clos Rose, MONTEVRAIN (77144). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 895 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Imp du Clos Rose, MONTEVRAIN (77144), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2019 par la Ville de Montévrain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 954 m² sur une emprise foncière de 7 895 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 172 m², commerces 525 m², artisanat 1 060 m², entreposage 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 954 m²
  • Surface du terrain : 7 895 m²
  • Référence cadastrale : YA 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/05
Foncier7 895 m²
Surface construite1 954 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTEVRAIN (77144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 954 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 172 m²
Commerces 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Artisanat 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Entreposage / Entrepôts 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total 1 914 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773071800025
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montévrain (77144)

→ Voir tous les PC de locaux à Montévrain (77144)