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Autorisation d’urbanisme PC n°0773071600046 à MONTEVRAIN (77144) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773071600046). Le projet est situé au AV DU BOIS DU LOSELET à MONTEVRAIN (77144). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 397 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

Localisation du projet

Adresse : AV DU BOIS DU LOSELET, MONTEVRAIN (77144).

Références cadastrales : C, 780.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (SIREN 380132118, SIRET 38013211800015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité MONTEVRAIN (77144)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 892 m²0 m²0 m²0 m²9 892 m²9 892 m²
Commerce0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Total0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Autres / non ventilés0 m²-397 m²0 m²0 m²0 m²-397 m²-397 m²
Total0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 892 m² créés; variation nette 9 892 m². Commerce : 397 m² créés; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée397 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773071600046
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTEVRAIN (77144). Les principaux éléments portent sur 397 m², 0 m² et parcelle de 0 m².