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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Montévrain
Détail PC 0773071300011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0773071300011 délivré le 2014/02/26 à Montevrain autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 208 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE MONTEVRAIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 208 m² sur 12 14 RUE DE ROME. Déposé en été 2013, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Montevrain. Implanté 12 14 RUE DE ROME, à Montevrain (77144), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DE MONTEVRAIN V.E.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE MONTEVRAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 088 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 4 088 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 208 m².
Montevrain compte 13 934 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 14 RUE DE ROME, Montevrain (77144).
Références cadastrales : ZA, 322, ZA, 313, ZA, 311.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE MONTEVRAIN (SIREN 217703073, SIRET 21770307300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montevrain (77144)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 208 m² · Variation nette totale : 4 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 088 m² 4 088 m² Total 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Services publics / intérêt collectif : 4 088 m² créés; variation nette 4 088 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 208 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 208 m² Superficie du terrain 26 292 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 208 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773071300011 Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montevrain (77144). Les travaux prévoient la création de 4 208 m²; la surface après travaux atteint 4 208 m². Le terrain couvre 26 292 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773071300011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE MONTEVRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217703073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21770307300015
Code postal du demandeur
77144
Localité du demandeur
Montevrain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12 14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE ROME
Lieu-dit du terrain
ZAC DE MONTEVRAIN V.E
Localité du terrain
Montevrain
Code postal du terrain
77144
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
313
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
311
Superficie du terrain
26292
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4088
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4208
Tableau des données brutes de l'autorisation.
