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Permis de construire n°PC 08408024A0008 à Monteux (84) accordé le 29 mai 2024 à 4P CANDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408024A0008 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Monteux (84170), pour un projet situé Avenue Cugnot, MONTEUX (84170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 741 m².

Programme et contexte

En mars 2024, 4P CANDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Cugnot, MONTEUX (84170), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2024 par la Ville de Monteux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 015 m² sur une emprise foncière de 5 741 m². La surface de plancher créée atteint 971 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², artisanat 484 m², entreposage 845 m², industrie 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 015 m²
  • Surface du terrain : 5 741 m²
  • Référence cadastrale : AB 109, AB 111, AC 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/29
Foncier5 741 m²
Surface construite2 015 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 4P CANDY
  • SIREN : 880122940
  • SIRET : 88012294000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALTHEN DES PALUDS (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 044 m²
Surface après travaux (totale) 2 015 m²
Variation nette totale 971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 202 m²
Artisanat 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Industrie 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 1 044 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408024A0008
  • Code commune INSEE : 84080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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