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Permis de construire à Montet Et Bouxal - 621 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04620316P0003 délivré le 2016/08/16 à MONTET ET BOUXAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES SOLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 621 m² sur LES SOLES. Déposé en été 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de MONTET ET BOUXAL. Implanté LES SOLES, à Montet Et Bouxal, dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES SOLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 997 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 962 m².

MONTET ET BOUXAL compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SOLES, Montet Et Bouxal.

Références cadastrales : AM, 179, AM, 202, AM, 204.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES SOLES (SIREN 413147133, SIRET 41314713300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MONTET ET BOUXAL (46210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 341 m² · Surface après travaux (totale) : 1 962 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Commerce	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²
Entrepôts	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	1 341 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	1 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 621 m² créés; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 962 m²
Superficie du terrain	7 997 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 962 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04620316P0003
Code commune INSEE : 46203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montet Et Bouxal. Les travaux prévoient la création de 621 m²; la surface après travaux atteint 1 962 m². Le terrain couvre 7 997 m².

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2022 - LAVITARELLE - extension de surface sans transformation - 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - BRULLETS NORD LES - nouvelle construction - 1 927 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE MONTET - extension de surface sans transformation - 112 m² Bureau
2016 - BOUXAL - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - TRAVERSON LE - nouvelle construction - 1 130 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montet-et-Bouxal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04620316P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES SOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413147133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41314713300016
Code postal du demandeur	46210
Localité du demandeur	MONTET ET BOUXAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES SOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTET ET BOUXAL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	7997
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1269
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1962