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Permis de construire à Montestruc-Sur-Gers (32390) - 221 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03228621L1002 délivré le 2022/01/10 à MONTESTRUC-SUR-GERS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 474 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 221 m² sur 4 ROUTE D AGEN. Déposé en été 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de MONTESTRUC-SUR-GERS. Implanté 4 ROUTE D AGEN, à Montestruc-Sur-Gers (32390), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m².

MONTESTRUC-SUR-GERS compte 700 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE D AGEN, Montestruc-Sur-Gers (32390).

Références cadastrales : AA, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTESTRUC SUR GERS (32390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²253 m²
Commerce0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Total253 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)474 m²
Superficie du terrain358 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite474 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03228621L1002
  • Code commune INSEE : 32286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montestruc-Sur-Gers (32390). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 358 m².

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