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Permis de construire n°PC 07841819G1042 à Montesson (78) délivré le 18 mars 2021 à SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07841819G1042 délivré le 18 mars 2021 par la ville de Montesson (78360), pour un projet situé 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, MONTESSON (78360). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 877 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, MONTESSON (78360), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2021 par la Ville de Montesson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (101 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 877 m²
  • Référence cadastrale : AI 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/18
Foncier877 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
  • SIREN : 257800656
  • SIRET : 25780065600023
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale -231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Équipements publics 94 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 195 m²
Total 426 m² 101 m² 0 m² 332 m² 0 m² -231 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 11 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07841819G1042
  • Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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