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Permis de construire n°PC 07841819G1017 à Montesson (78) délivré le 10 septembre 2019 à SCI SN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07841819G1017 délivré le 10 septembre 2019 par la ville de Montesson (78360), pour un projet situé 6 Avenue Gabriel Peri, MONTESSON (78360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI SN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue Gabriel Peri, MONTESSON (78360), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2019 par la Ville de Montesson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 480 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : artisanat 740 m², industrie 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 480 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : AZ 462, AZ 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2019
Foncier1 079 m²
Surface construite1 480 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SN
  • SIREN : 413671504
  • SIRET : 41367150400020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTESSON (78360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 120 m²
Surface après travaux (totale) 1 480 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 560 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 740 m²
Industrie 560 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 740 m²
Total 1 120 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07841819G1017
  • Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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