Accueil
Régions
Île-de-France
Yvelines (78)
Montesson
Détail PC 07841819G1042
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montesson
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07841819G1042 délivré le 2021/03/18 à MONTESSON autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 195 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 332 m² sur 162 Avenue Paul Doumer 78360 M. Il prévoit ensuite 101 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de MONTESSON. Implanté 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, à Montesson (78360), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 877 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
MONTESSON compte 14 511 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 162 Avenue Paul Doumer 78360 M, Montesson (78360).
Références cadastrales : AI, 229.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE (SIREN 257800656, SIRET 25780065600023, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : -231 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m² Entrepôts 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 94 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 195 m² Total 426 m² 101 m² 0 m² 332 m² 0 m² -231 m² 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 118 m² démolis; variation nette -118 m². Entrepôts : 214 m² démolis; variation nette -214 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 101 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 118 m² Surface après travaux (totale) 195 m² Superficie du terrain 877 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 195 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07841819G1042 Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montesson (78360). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des démolitions de 332 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 877 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07841819G1042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
257800656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25780065600023
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
162
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Paul Doumer 78360 M
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTESSON
Code postal du terrain
78360
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
229
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
877
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
214
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
