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Permis de construire à Montesson (78360) - 237 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07841819G1025 délivré le 2020/01/21 à MONTESSON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 418 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 237 m² sur 205/2 avenue Gabriel Peri. Déposé en été 2019, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de MONTESSON. Implanté 205/2 avenue Gabriel Peri, à Montesson (78360), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 418 m².

MONTESSON compte 14 511 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 205/2 avenue Gabriel Peri, Montesson (78360).

Références cadastrales : AO, 4, AO, 5, AO, 24.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION LEOPOLD BELLAN (SIREN 775672165, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 181 m² · Surface après travaux (totale) : 7 418 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 181 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	7 418 m²
Total	7 181 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	7 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 237 m² créés; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	237 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 418 m²
Superficie du terrain	13 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 418 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07841819G1025
Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montesson (78360). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 7 418 m². Le terrain couvre 13 358 m².

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2025 - Avenue Berthelot - nouvelle construction - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Gabriel Peri - extension de surface sans transformation - 520 m² Bureau
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2024 - rue du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07841819G1025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION LEOPOLD BELLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	205/2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Gabriel Peri
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTESSON
Code postal du terrain	78360
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	13358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7418