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Permis de construire à Montesson (78360) - 5 120 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07841814G1027 délivré le 2015/06/25 à MONTESSON autorise une construction neuve pour un programme de 6 038 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. MONTESSON LECLERC, le programme résidentiel autorise la construction de 5 178 m² sur 36 RUE DU GENERAL LECLERC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 juin 2015 par la commune de MONTESSON. Implanté 36 RUE DU GENERAL LECLERC, à Montesson (78360), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. MONTESSON LECLERC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 680 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 038 m².

MONTESSON compte 14 511 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU GENERAL LECLERC, Montesson (78360).

Références cadastrales : AV, 1556, AV, 330, AV, 331.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. MONTESSON LECLERC (SIREN 807570684, SIRET 80757068400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 6 038 m² · Variation nette totale : 5 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	560 m²	5 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 120 m²	5 680 m²
Commerce	300 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	358 m²
Total	860 m²	5 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 178 m²	6 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 120 m² créés; variation nette 5 120 m². Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 038 m²
Superficie du terrain	2 549 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 038 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07841814G1027
Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montesson (78360). Les travaux prévoient la création de 5 178 m²; la surface après travaux atteint 6 038 m². Le terrain couvre 2 549 m².

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2024 - rue du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78418
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07841814G1027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. MONTESSON LECLERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807570684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80757068400017
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTESSON
Code postal du terrain	78360
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	1556
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	331
Superficie du terrain	2549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6038