Permis de construire à Montessaux (70270) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07036120E0002 délivré le 2020/05/20 à Montessaux autorise une extension de surface pour un programme de 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 13 RTE DE MALBOUHANS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 mai 2020 par la commune de Montessaux. Implanté 13 RTE DE MALBOUHANS, à Montessaux (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m².
Montessaux compte 163 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RTE DE MALBOUHANS, Montessaux (70270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montessaux (70270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
20 m²
0 m²
3 m²
0 m²
17 m²
113 m²
Services publics / intérêt collectif
96 m²
20 m²
0 m²
3 m²
0 m²
17 m²
113 m²
Total
192 m²
40 m²
0 m²
6 m²
0 m²
34 m²
226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 17 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 17 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montessaux (70270). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 4 654 m².
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