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Permis de construire à Montessaux (70270) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07036116E0001 délivré le 2016/06/22 à Montessaux autorise une extension de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur 22. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juin 2016 par la commune de Montessaux. Implanté 22, à Montessaux (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Montessaux compte 163 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22, Montessaux (70270).

Références cadastrales : A, 370, A, 369.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montessaux (70270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²205 m²
Total123 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07036116E0001
  • Code commune INSEE : 70361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montessaux (70270). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 758 m².

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