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Déclaration préalable n°DP 0313752500024 à Montesquieu-Volvestre (31) non opposée le 14 avril 2025 à COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0313752500024 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Montesquieu-Volvestre (31310), pour un projet situé 1 Impasse de la Loubere, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 240 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Impasse de la Loubere, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2025 par la Ville de Montesquieu-Volvestre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 30 240 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 30 240 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1272, 0C 1270, 0C 1268

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14
Foncier30 240 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE
  • SIREN : 213103757
  • SIRET : 21310375700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0313752500024
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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