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Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0313752500006 délivré le 2025/04/17 à MONTESQUIEU-VOLVESTRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 16 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 avril 2025 par la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Implanté 5 RUE DE LA PORTE DE RIEUX, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 10 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 56 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 16 m².

MONTESQUIEU-VOLVESTRE compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA PORTE DE RIEUX, Montesquieu-Volvestre (31310).

Références cadastrales : AB, 1039.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²0 m²
Artisanat0 m²6 m²10 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total10 m²6 m²10 m²0 m²10 m²6 m²16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Artisanat : 6 m² créés, 10 m² issus de transformation; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 m²
Superficie du terrain56 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0313752500006
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 56 m².

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