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Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03137523G0001 délivré le 2023/03/23 à MONTESQUIEU-VOLVESTRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 0010 BD PIERRE ALARD. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Implanté 0010 BD PIERRE ALARD, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (182 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

MONTESQUIEU-VOLVESTRE compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0010 BD PIERRE ALARD, Montesquieu-Volvestre (31310).

Références cadastrales : AB, 748.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONDAVEZAN (31220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	4 m²	182 m²	-186 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	186 m²	0 m²	182 m²	4 m²	182 m²	-4 m²	182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -186 m². Commerce : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	182 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	182 m²
Superficie du terrain	150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite182 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03137523G0001
Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 150 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03137523G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31220
Localité du demandeur	MONDAVEZAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0010
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	PIERRE ALARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Code postal du terrain	31310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	748
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	182
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	182
COMM_NORM	31375