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Déclaration préalable n°DP 03137522G0022 à Montesquieu-Volvestre (31) non opposée le 29 juin 2022 à SCI GINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03137522G0022 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Montesquieu-Volvestre (31310), pour un projet situé Camp de Compagnon, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 688 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI GINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Camp de Compagnon, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2022 par la Ville de Montesquieu-Volvestre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 284 m² sur une emprise foncière de 2 688 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 2 688 m²
  • Référence cadastrale : 0A 819

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier2 688 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GINE
  • SIREN : 813326113
  • SIRET : 81332611300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARBONNE (31390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 284 m²
Total 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03137522G0022
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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