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Permis de construire n°PC 03137517G0005 à Montesquieu-Volvestre (31) délivré le 31 juillet 2017 à TOULOUSE DEPOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03137517G0005 délivré le 31 juillet 2017 par la ville de Montesquieu-Volvestre (31310), pour un projet situé 24 Rue Porte de Rieux, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En juin 2017, TOULOUSE DEPOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Porte de Rieux, MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017 par la Ville de Montesquieu-Volvestre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (66 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², artisanat 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : AB 1113, AB 1114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/31
Foncier172 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOULOUSE DEPOT
  • SIREN : 326257177
  • SIRET : 32625717700039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : AUCAMVILLE (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 341 m² 66 m² 341 m² 0 m² 341 m² 66 m² 407 m²
Commerces 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Artisanat 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 432 m² 66 m² 341 m² 0 m² 341 m² 66 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03137517G0005
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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