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Permis de construire n°PC 03137419T0002 à Montesquieu-Lauragais (31) délivré le 23 mai 2019 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03137419T0002 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Montesquieu-Lauragais (31450), pour un projet situé En Crambade, MONTESQUIEU LAURAGAIS (31450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 194 850 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé En Crambade, MONTESQUIEU LAURAGAIS (31450), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019 par la Ville de Montesquieu-Lauragais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 154 m² dont habitation (0 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : bureaux 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 979 m²
  • Surface du terrain : 194 850 m²
  • Référence cadastrale : A 387, A 388, A 390

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23
Foncier194 850 m²
Surface construite2 830 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO
  • SIREN : 792845513
  • SIRET : 79284551300011
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.29Z
  • Localisation du demandeur : BAZIEGE (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Total 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03137419T0002
  • Code commune INSEE : 31374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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