Permis de construire à Montespan (31260) - 2 260 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03137214Y0001 délivré le 2014/06/30 à Montespan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 260 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CPV SUN 22, le projet de locaux autorise la construction de 2 260 m² sur LES ARTIGUES. Déposé en été 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de Montespan. Implanté LES ARTIGUES, à Montespan (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CPV SUN 22.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 260 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 260 m².
Montespan compte 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CPV SUN 22 (SIREN 791823586, SIRET 79182358600015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Perols (34470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 260 m² · Variation nette totale : 2 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
2 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 260 m²
2 260 m²
Total
0 m²
2 260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 260 m²
2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 260 m² créés; variation nette 2 260 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 260 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 260 m²
Superficie du terrain
35 592 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montespan (31260). Les travaux prévoient la création de 2 260 m²; la surface après travaux atteint 2 260 m². Le terrain couvre 35 592 m².
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