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Permis de construire à Montescot (66200) - 1 178 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06611421A0002 délivré le 2022/02/23 à MONTESCOT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THEZO, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 018 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 février 2022 par la commune de MONTESCOT. Implanté RD 612, à Montescot (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de RD 612.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par THEZO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 178 m², dont 509 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 238 m².

MONTESCOT compte 1 612 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 612, Montescot (66200).

Références cadastrales : AO, 25, AO, 29, AO, 54.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THEZO (SIREN 518653324, SIRET 51865332400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTESCOT (66200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 060 m² · Surface après travaux (totale) : 4 238 m² · Variation nette totale : 1 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Commerce	2 146 m²	83 m²	509 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 738 m²
Entrepôts	692 m²	1 095 m²	0 m²	0 m²	509 m²	586 m²	1 278 m²
Total	3 060 m²	1 178 m²	509 m²	0 m²	509 m²	1 178 m²	4 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 83 m² créés, 509 m² issus de transformation; variation nette 592 m². Entrepôts : 1 095 m² créés, 509 m² transformés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 178 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 238 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 238 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06611421A0002
Code commune INSEE : 66114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montescot (66200). Les travaux prévoient la création de 1 178 m² et des transformations pour 1 018 m²; la surface après travaux atteint 4 238 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06611424A0005 - nouvelle construction - 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RD 612 - transformation avec extension de surface - 4 238 m² Entrepôt
2020 - DU CANIGOU - transformation avec extension de surface - 454 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LAS CREUETES - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AVALL RICH D8a DE LA RD612 - nouvelle construction - 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LAS CANTAYRES - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA MEDITERRANEE - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation
2015 - DES ROSES - extension de surface sans transformation - 10 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montescot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06611421A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	THEZO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518653324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51865332400013
Code postal du demandeur	66200
Localité du demandeur	MONTESCOT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 612
Lieu-dit du terrain	RD 612
Localité du terrain	MONTESCOT
Code postal du terrain	66200
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	509
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2146
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	509
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	692
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1095
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	509
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4238
COMM_NORM	66114