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Permis de construire n°PC 06611419A0003 à Montescot (66) accordé le 3 août 2019 à COMMUNE DE MONTESCOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06611419A0003 délivré le 3 août 2019 par la ville de Montescot (66200), pour un projet situé Rue Avall Rich D8a de la Rd612, MONTESCOT (66200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 6 149 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE MONTESCOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Avall Rich D8a de la Rd612, MONTESCOT (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2019 par la Ville de Montescot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 230 m² sur une emprise foncière de 6 149 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 6 149 m²
  • Référence cadastrale : AN 610

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/03
Foncier6 149 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTESCOT
  • SIREN : 216601146
  • SIRET : 21660114600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTESCOT (66200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06611419A0003
  • Code commune INSEE : 66114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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