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Permis de construire à Monterfil (35160) - 1 147 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03518719B0019 délivré le 2020/02/14 à MONTERFIL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 839 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS LA COUR DES BRIEUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 147 m² sur Lieu-dit LA BEQUILLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de MONTERFIL. Implanté Lieu-dit LA BEQUILLE, à Monterfil (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA BEQUILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS LA COUR DES BRIEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 70 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 839 m².

MONTERFIL compte 1 338 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BEQUILLE, Monterfil (35160).

Références cadastrales : ZA, 154, ZA, 3, ZA, 4.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LA COUR DES BRIEUX (SIREN 791057888, SIRET 79105788800012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité MONTERFIL (35160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 692 m² · Surface après travaux (totale) : 6 839 m² · Variation nette totale : 1 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 692 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	6 839 m²
Total	5 692 m²	1 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²	6 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 147 m² créés; variation nette 1 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 839 m²
Superficie du terrain	70 683 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 839 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518719B0019
Code commune INSEE : 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monterfil (35160). Les travaux prévoient la création de 1 147 m²; la surface après travaux atteint 6 839 m². Le terrain couvre 70 683 m².

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2021 - LA BEQUILLE - extension de surface sans transformation - 7 064 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Monterfil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518719B0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS LA COUR DES BRIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791057888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79105788800012
Code postal du demandeur	35160
Localité du demandeur	MONTERFIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BEQUILLE
Localité du terrain	MONTERFIL
Code postal du terrain	35160
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	70683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5692
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1147
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6839