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Permis de construire n°PC 03518717B0007 à Monterfil (35) délivré le 30 septembre 2017 à COMMUNE DE MONTERFIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518717B0007 délivré le 30 septembre 2017 par la ville de Monterfil (35160), pour un projet situé Allee du Closel, MONTERFIL (35160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 140 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE MONTERFIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Closel, MONTERFIL (35160), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2017 par la Ville de Monterfil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 675 m² sur une emprise foncière de 17 140 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : hôtellerie 141 m², service public / intérêt collectif 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : 17 140 m²
  • Référence cadastrale : AD 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2017
Foncier17 140 m²
Surface construite675 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTERFIL
  • SIREN : 213501877
  • SIRET : 21350187700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTERFIL (35160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 618 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Équipements publics 477 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 534 m²
Total 618 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 20 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518717B0007
  • Code commune INSEE : 35187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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