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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Montereau-Fault-Yonne
Détail PC 0773051800009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0773051800009 délivré le 2018/09/17 à Montereau-Fault-Yonne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 088 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SITE DE FONTAINEBLEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 088 m² sur 1b RUE Victor Hugo. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Implanté 1b RUE Victor Hugo, à Montereau-Fault-Yonne (77130), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SITE DE FONTAINEBLEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 088 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 088 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Montereau-Fault-Yonne compte 22 259 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1b RUE Victor Hugo, Montereau-Fault-Yonne (77130).
Références cadastrales : AY, 184, AY, 557, AY, 183.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SITE DE FONTAINEBLEAU (SIREN 200063451, SIRET 20006345100013, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Fontainebleau (77300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 088 m² · Variation nette totale : 8 088 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 7 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 683 m² 7 683 m² Total 0 m² 8 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 088 m² 8 088 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 405 m² créés; variation nette 405 m². Services publics / intérêt collectif : 7 683 m² créés; variation nette 7 683 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 8 088 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 088 m² Superficie du terrain 23 646 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 088 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773051800009 Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montereau-Fault-Yonne (77130). Les travaux prévoient la création de 8 088 m²; la surface après travaux atteint 8 088 m². Le terrain couvre 23 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773051800009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SITE DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200063451
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006345100013
Code postal du demandeur
77300
Localité du demandeur
Fontainebleau
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1b
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montereau-Fault-Yonne
Code postal du terrain
77130
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
557
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
23646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
405
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
8088
Tableau des données brutes de l'autorisation.
