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Permis de construire n°PC 0773051700023 à Montereau-Fault-Yonne (77) délivré le 6 décembre 2017 à COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773051700023 délivré le 6 décembre 2017 par la ville de Montereau-Fault-Yonne (77130), pour un projet situé 14 Rue des Fosses, MONTEREAU (77130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 534 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue des Fosses, MONTEREAU (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017 par la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 534 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 534 m²
  • Référence cadastrale : AP 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2017
Foncier534 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
  • SIREN : 217703057
  • SIRET : 21770305700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 443 m² 36 m² 14 m² 0 m² 14 m² 36 m² 479 m²
Total 443 m² 36 m² 14 m² 0 m² 14 m² 36 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 29 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773051700023
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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