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Permis de construire n°PC 05613720Y0028 à Monterblanc (56) délivré le 23 mars 2021 à COMMUNE DE MONTERBLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05613720Y0028 délivré le 23 mars 2021 par la ville de Monterblanc (56250), pour un projet situé 10 Rue des Venetes, MONTERBLANC (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 568 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE MONTERBLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Venetes, MONTERBLANC (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021 par la Ville de Monterblanc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : -193 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (235 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 1 568 m²
  • Référence cadastrale : ZD 148, ZD 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2021
Foncier1 568 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTERBLANC
  • SIREN : 215601378
  • SIRET : 21560137800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTERBLANC (56250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale -193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 193 m² 0 m² 235 m² 193 m² 0 m² 42 m² 235 m²
Total 428 m² 0 m² 235 m² 193 m² 235 m² -193 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05613720Y0028
  • Code commune INSEE : 56137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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