Permis de construire à Montenois (25260) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02539418L0007 délivré le 2018/09/27 à Montenois autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur 2 bis rue des fleurs. Déposé en été 2018, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de Montenois. Implanté 2 bis rue des fleurs, à Montenois (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de EN FOIREY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
Montenois compte 1 427 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis rue des fleurs, Montenois (25260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTENOIS (25260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
74 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
102 m²
Total
74 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
8 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montenois (25260). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 8 500 m².
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