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Permis de construire n°PC 01724022H0045 à Montendre (17) délivré le 20 septembre 2023 à SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724022H0045 délivré le 20 septembre 2023 par la ville de Montendre (17130), pour un projet situé La Devallee, MONTENDRE (17130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 499 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Devallee, MONTENDRE (17130), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2023 par la Ville de Montendre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 700 m² sur une emprise foncière de 66 499 m². La surface de plancher créée atteint 614 m² - détails tertiaires : bureaux 1 863 m², commerces 9 686 m², entreposage 3 789 m², service public / intérêt collectif 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 700 m²
  • Surface du terrain : 66 499 m²
  • Référence cadastrale : AI 21, AI 22, AI 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/20
Foncier66 499 m²
Surface construite15 700 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL
  • SIREN : 304995277
  • SIRET : 30499527700015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTENDRE (17130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 086 m²
Surface après travaux (totale) 15 700 m²
Variation nette totale 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m²
Commerces 9 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 686 m²
Entreposage / Entrepôts 3 175 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 3 789 m²
Équipements publics 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Total 15 086 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 15 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724022H0045
  • Code commune INSEE : 17240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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