← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montendre (17130)

Déclaration préalable n°DP 01724017H0013 à Montendre (17) non opposée le 12 juin 2017 à GROUPE CORBI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01724017H0013 délivré le 12 juin 2017 par la ville de Montendre (17130), pour un projet situé Route de Montlieu, MONTENDRE (17130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 948 m².

Programme et contexte

En juin 2017, GROUPE CORBI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Montlieu, MONTENDRE (17130), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2017 par la Ville de Montendre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 004 m² sur une emprise foncière de 9 948 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 004 m² (variation nette : -25 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 078 m², artisanat 1 998 m², entreposage 928 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 004 m²
  • Surface du terrain : 9 948 m²
  • Référence cadastrale : AS 12, AS 734, AS 833

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/12
Foncier9 948 m²
Surface construite4 004 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CORBI
  • SIREN : 308064641
  • SIRET : 30806464100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MONTENDRE (17130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 029 m²
Surface après travaux (totale) 4 004 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 601 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 078 m²
Artisanat 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 1 998 m²
Entreposage / Entrepôts 1 289 m² 0 m² 0 m² 25 m² 336 m² -361 m² 928 m²
Total 4 029 m² 0 m² 477 m² 25 m² 477 m² -25 m² 4 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724017H0013
  • Code commune INSEE : 17240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montendre (17130)

→ Voir tous les PC de locaux à Montendre (17130)