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Permis de construire n°PC 01724015H0012 à Montendre (17) délivré le 9 octobre 2015 à MAISON DE RETRAITE EHPAD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724015H0012 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Montendre (17130), pour un projet situé Rue Tivoli, MONTENDRE (17130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 008 m².

Programme et contexte

En août 2015, MAISON DE RETRAITE EHPAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Tivoli, MONTENDRE (17130), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2015 par la Ville de Montendre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 915 m² sur une emprise foncière de 5 008 m². La surface de plancher créée atteint 915 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 915 m²
  • Surface du terrain : 5 008 m²
  • Référence cadastrale : AZ 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/09
Foncier5 008 m²
Surface construite915 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE EHPAD
  • SIREN : 261700322
  • SIRET : 26170032200017
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MONTLIEU LA GARDE (17210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 915 m²
Variation nette totale 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724015H0012
  • Code commune INSEE : 17240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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