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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Montendre
Détail PC 01724015H0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01724015H0017 délivré le 2016/01/07 à MONTENDRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 428 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMITE ENTREPRISE R A T P, le projet industriel et logistique autorise la construction de 70 m² sur LANDES DES CINQ CHEMINS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de MONTENDRE. Implanté LANDES DES CINQ CHEMINS, à Montendre (17130), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMITE ENTREPRISE R A T P.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
MONTENDRE compte 3 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LANDES DES CINQ CHEMINS, Montendre (17130).
Références cadastrales : AW, 59.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMITE ENTREPRISE R A T P (SIREN 775671860, SIRET 77567186000416, APE 94.20Z, catégorie juridique 8310, localité BAGNOLET119 (93172)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² Entrepôts 42 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 112 m² Total 358 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 428 m² Superficie du terrain 54 864 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 428 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01724015H0017 Code commune INSEE : 17240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montendre (17130). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 54 864 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01724015H0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMITE ENTREPRISE R A T P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775671860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77567186000416
Code postal du demandeur
93172
Localité du demandeur
BAGNOLET119
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LANDES DES CINQ CHEMINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTENDRE
Code postal du terrain
17130
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
54864
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
316
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
