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Permis de construire n°PC 01724014H0015 à Montendre (17) accordé le 30 décembre 2014 à SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724014H0015 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de Montendre (17130), pour un projet situé 1 Chemi de L Usine, MONTENDRE (17130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 729 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemi de L Usine, MONTENDRE (17130), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2014 par la Ville de Montendre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 595 m² sur une emprise foncière de 3 729 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : commerces 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 595 m²
  • Surface du terrain : 3 729 m²
  • Référence cadastrale : AC 138, AC 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/30
Foncier3 729 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS
  • SIREN : 321582165
  • SIRET : 32158216500015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CIVRAY (86400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 078 m²
Surface après travaux (totale) 595 m²
Variation nette totale -483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 829 m² 498 m² 0 m² 732 m² 0 m² -234 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² -249 m² 0 m²
Total 1 078 m² 498 m² 0 m² 981 m² 0 m² -483 m² 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724014H0015
  • Code commune INSEE : 17240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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