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Permis de construire n°PC 05315524M1001 à Montenay (53) délivré le 29 avril 2024 à GROUPE DOUILLET ET SDEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05315524M1001 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Montenay (53500), pour un projet situé 2806 Route de Mayenne, MONTENAY (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 518 m².

Programme et contexte

En février 2024, GROUPE DOUILLET ET SDEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2806 Route de Mayenne, MONTENAY (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024 par la Ville de Montenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 792 m² sur une emprise foncière de 28 518 m². La surface de plancher créée atteint 646 m² - détails tertiaires : bureaux 666 m², entreposage 400 m², industrie 2 726 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 792 m²
  • Surface du terrain : 28 518 m²
  • Référence cadastrale : B 1606, B 1472, B 1471

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2024
Foncier28 518 m²
Surface construite3 792 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE DOUILLET ET SDEA
  • SIREN : 419823042
  • SIRET : 41982304200025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : LE HORPS (53640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 146 m²
Surface après travaux (totale) 3 792 m²
Variation nette totale 646 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Industrie 2 080 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 2 726 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 3 146 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 3 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05315524M1001
  • Code commune INSEE : 53155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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