← Retour aux permis de construire de locaux à Montenay (53500)

Permis de construire n°PC 05315521M1011 à Montenay (53) délivré le 18 novembre 2021 à COMMUNE DE MONTENAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05315521M1011 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Montenay (53500), pour un projet situé 4 Rue des Ormeaux, MONTENAY (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 615 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE MONTENAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue des Ormeaux, MONTENAY (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Montenay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (38 m²) et locaux (135 m²) - détails tertiaires : artisanat 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 615 m²
  • Référence cadastrale : AB 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/11/2021
Foncier615 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTENAY
  • SIREN : 215301557
  • SIRET : 21530155700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTENAY (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 38 m² 0 m² 27 m² 0 m² 11 m² 114 m²
Artisanat 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 103 m² 173 m² 0 m² 27 m² 0 m² 146 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2022
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05315521M1011
  • Code commune INSEE : 53155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montenay (53500)

→ Voir tous les PC de locaux à Montenay (53500)