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Permis de construire n°PC 0574792300007 à Montenach (57) délivré le 16 février 2024 à SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0574792300007 délivré le 16 février 2024 par la ville de Montenach (57480), pour un projet situé Impasse du Klausberg, MONTENACH (57480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impasse du Klausberg, MONTENACH (57480), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Montenach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 685 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 685 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 5 444 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 847 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 162, 0A 1054, 0A 1056

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/16
Surface construite5 653 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
  • SIREN : 750622888
  • SIRET : 75062288800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTENACH (57480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 953 m²
Surface après travaux (totale) 5 638 m²
Variation nette totale 2 685 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 759 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 5 444 m²
Total 2 953 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 5 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0574792300007
  • Code commune INSEE : 57479 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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