← Retour aux permis de construire de locaux à Montélimar (26200)

Permis de construire n°PC 02619821M0138 à Montélimar (26) accordé le 17 novembre 2021 à SNC DES CHAMPS FLEURIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619821M0138 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé Chemin des Chenes, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 142 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SNC DES CHAMPS FLEURIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin des Chenes, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 090 m² sur une emprise foncière de 17 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 090 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 44 m², entreposage 4 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 090 m²
  • Surface du terrain : 17 142 m²
  • Référence cadastrale : ZM 79, ZM 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier17 142 m²
Surface construite4 090 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DES CHAMPS FLEURIS
  • SIREN : 334578820
  • SIRET : 33457882000030
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT EGREVE (38120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 090 m²
Surface après travaux (totale) 4 090 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 4 046 m²
Total 4 090 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 4 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619821M0138
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montélimar (26200)

→ Voir tous les PC de locaux à Montélimar (26200)