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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Montélimar
Détail PC 02619821M0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02619821M0017 délivré le 2021/05/05 à MONTELIMAR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 591 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PATRIMONIO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 297 m² sur ZONE ARTISANALE DU MEYROL. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de MONTELIMAR. Implanté ZONE ARTISANALE DU MEYROL, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA du Meyrol.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI PATRIMONIO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 903 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 591 m².
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE ARTISANALE DU MEYROL, Montelimar (26200).
Références cadastrales : ZB, 539, ZB, 544, ZB, 560.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PATRIMONIO (SIREN 832804835, SIRET 83280483500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 294 m² · Surface après travaux (totale) : 1 591 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 15 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 146 m² Industrie 451 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 617 m² Entrepôts 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² Total 1 294 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 591 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 131 m² créés; variation nette 131 m². Industrie : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 297 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 591 m² Superficie du terrain 4 903 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 591 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02619821M0017 Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 1 591 m². Le terrain couvre 4 903 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02619821M0017
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PATRIMONIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832804835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83280483500011
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE ARTISANALE DU MEYROL
Lieu-dit du terrain
ZA du Meyrol
Localité du terrain
MONTELIMAR
Code postal du terrain
26200
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
539
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
544
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
560
Superficie du terrain
4903
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
15
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
451
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
828
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1591
Tableau des données brutes de l'autorisation.
