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Permis de construire à Montelimar (26200) - 939 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02619820M0223 délivré le 2021/06/16 à MONTELIMAR autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 3 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETOILE DU RHONE, le projet de locaux autorise la construction de 939 m² sur Boulevard Charles Andre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de MONTELIMAR. Implanté Boulevard Charles Andre, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Grand Pelican.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETOILE DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 939 m², dont 157 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 393 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Charles Andre, Montelimar (26200).

Références cadastrales : ZS, 499, ZS, 498, ZS, 496.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETOILE DU RHONE (SIREN 436980700, SIRET 43698070000054, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 454 m² · Surface après travaux (totale) : 3 393 m² · Variation nette totale : 939 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	143 m²	87 m²	80 m²	0 m²	77 m²	90 m²	233 m²
Commerce	1 169 m²	153 m²	77 m²	0 m²	20 m²	210 m²	1 379 m²
Artisanat	1 142 m²	699 m²	0 m²	0 m²	60 m²	639 m²	1 781 m²
Total	2 454 m²	939 m²	157 m²	0 m²	157 m²	939 m²	3 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 87 m² créés, 80 m² issus de transformation, 77 m² transformés; variation nette 90 m². Commerce : 153 m² créés, 77 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 210 m². Artisanat : 699 m² créés, 60 m² transformés; variation nette 639 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	939 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 393 m²
Superficie du terrain	11 910 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 393 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02619820M0223
Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 939 m² et des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 3 393 m². Le terrain couvre 11 910 m².

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2025 - Avenue du Meyrol - nouvelle construction - 10 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02619820M0223
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-16
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETOILE DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	436980700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43698070000054
Code postal du demandeur	26200
Localité du demandeur	MONTELIMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Charles Andre
Lieu-dit du terrain	Le Grand Pelican
Localité du terrain	MONTELIMAR
Code postal du terrain	26200
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	499
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	498
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	496
Superficie du terrain	11910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	77
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1169
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	20
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1142
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	60
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3393