← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montélimar (26200)

Déclaration préalable n°DP 02619819M0426 à Montélimar (26) non opposée le 31 décembre 2019 à T.C.N.D

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02619819M0426 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé 8 Avenue du 45eme Regiment D, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 890 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, T.C.N.D a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenue du 45eme Regiment D, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 31 décembre 2019 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 890 m². La surface de plancher après travaux atteint 147 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 890 m²
  • Référence cadastrale : AH 364, AH 391

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/31
Foncier890 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : T.C.N.D
  • SIREN : 501786909
  • SIRET : 50178690900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALISSARD (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619819M0426
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montélimar (26200)

→ Voir tous les PC de locaux à Montélimar (26200)